congé pour invalidité
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... pour gérer tout sujet lié aux congés pour raisons de santé et pour invalidité temporaire imputable au service. Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... de santé, y compris ceux en congés de longue maladie, de longue durée, pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de longue date… Et contrôler, pour chacun, le respect de l’obligation vaccinale
10/11/2022 00:00:00 -
Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure ...... son président Hugues Vidor. Notamment par la création d’un congé de reconversion pour des métiers définis par accord de branche, par l'extension de la retraite anticipée pour incapacité aux salariés touchés
17/03/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique, les modalités de fusion des deux instances médicales - comités médicaux ...... compétence en matière de congés pour raisons de santé et pour invalidité temporaire imputable au service. Il devient la référence unique pour les textes s'y rapportant applicables aux fonctionnaires civils
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... de santé, pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), pour maternité ou pour charges parentales – et ce le temps du congé. « La durée de la PPR est désormais beaucoup moins cadenassée
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... ans, âge auquel nos professionnelles sont concernées par les troubles musculo-squelettiques. Elles sont nombreuses à devoir diminuer leur temps de travail dans le cadre d’une invalidité partielle ou à
06/02/2018 16:00:00 -
L’Ehpad public de Rochefort-en-Terre (Morbihan) a connu un dérapage de son absentéisme en 2014. Jugu...... professionnelles dès 35-40 ans. « Il est difficile de travailler sur l’absentéisme long, les personnes finissant malheureusement souvent par partir en invalidité. Nous nous sommes donc concentrés sur la prévention
06/07/2011 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale,...... (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d'allocations familiales, à l'exclusion des cotisations d'accidents du travail. Le montant de la réduction est calculé chaque année, pour chaque salarié
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... mesure Si l'ensemble des mesures de la CCU sont en vigueur depuis le 1er janvier dernier, certaines ne s'appliquent que lorsque la situation se présente. (a) Congés À retenir en particulier qu'à compter